Le petit guide du PACS

J'ai effectué des recherches sur le net y'a pas longtemps pour avoir des infos sur le PACS les plus précises possible. J'ai pas mal galéré, car le PACS a été modifié début 2007.
En tout cas voilà ce que j'ai trouvé, ça peut vous aider si vous voulez en conclure un bientôt. Attention à ne pas faire n'importe quoi car mine de rien ça reste un contrat avec des droits et devoirs ; également pour ne pas avoir, malheureusement, de mauvaises surprises au moment du "divorce"!!

- Conclure un Pacs :
Toutes les démarches ainsi que tout les documents nécessaires plus quelques conseils.

- Droits et obligations :
Logement, fiscalité, ...

- Comparatif Mariage/ Pacs/ Concubinage:

Bien fait comme tableau, mais on voit très clairement que le mariage reste le plus avantageux au niveau successoral et patrimonial. Donc qu'on arrête de dire "le Mariage, les homos ils en ont pas besoin ils ont déjà le PACS..." faut arrêter d'être cons (je sais pour certains c'est très très....très dur. mais bon comme on dit "l'espoir fait vivre") Enfin bref là je dérive un peu mais quand même...

- Modèle de convention:
Très complet par rapport à d'autre et s'adapte à toutes les situation ou en tout cas à un grand nombre. Je vous le conseil.
Une convention ça sert à quoi? si régime particlier (communauté, indivision, séparation des biens) ; définir des biens propres, ...

- La LOI officielle ( LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité):
La vraie de vraie pour ceux qui ont le courage de la lire ou qui se posent des questions bien précises.

- Site du Tribunal d'Instance de NANCY:

Ben oui, je suis habitante de Nancy donc forcément mon Pacs aura lieu là. Désolée pour les non Nancéiens...
 Petite info en + : horaire pour ce pacser; du Lundi au jeudi de 8h30-12h/13h30-16h et attention prévoir 2 semaines avant pour prendre rendez-vous, impératif.

Bon ben voilà une aide que je trouve bien utile si vous avez d'autres questions plus précises n'hésitez pas mais je vous promets pas d'y répondre.
Et bon PACS à tous...

;-)

Comments

[nathalie]

Ca devient grave sur ce blog lol (HUMOUR) lol

[Lullaby]

Question: une fois pacsées, ma conjointe a-t-elle le droit de saccager mon ours en peluche, en vertu de l'indivision des biens acquis avant le PACS?

Parce que si oui, je vais peut-être revoir ma décision...

A moins de lui faire signer une déclaration sur l'honneur du style:
"Je m'engage à ne jamais porter atteinte à l'intégrié physique ou morale de Titoune, et surtout à ne plus le gicler du lit version superman. En cas de manquement à cet engagement, ma femelle pourra arbitrairement, immédiatement et sans limitation de temps, me priver de kékette. Date et signature."
hihi (l)

[Me]

ouh la, NON malheureuse, ça ne va pas!! C'est déjà qu'un faux mariage pour les "homos"... Il faut attendre le VRAI mariage pour pouvoir consommer qui dit vrai dit à l'église... Parjure!!! pffff!!
(HUMOUR)
;-)

[nathalie]

on peut faire l'amour sans être pacsé ?